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Retraites : une réforme, dix questions - France Soir

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Nicolas Sarkozy va procéder aux ultimes arbitrages avant que soit rendue publique la réforme des retraites. France-Soir détaille les enjeux de cette réforme.

1. Jusqu’à quand faudra-t-il travailler ?

L’âge légal de départ à la retraite va être progressivement reculé à 62 ou 63 ans, ce qui va décaler d’autant l’âge légal au taux plein (âge auquel l’assuré bénéficie d’une retraite calculée sans pénalité, quelle que soit sa durée cotisée). Elle est actuellement fixée à 65 ans. La durée de cotisation devrait elle aussi être allongée : fixée aujourd’hui à 40,5 annuités, elle passera à 41 ans en 2012 et, selon l’hypothèse retenue, à 42 ans en 2020.

2. Les Français ayant un métier pénible pourront-ils partir plus tôt ?

Oui, mais il faudra être déjà usé physiquement, et qu’un examen médical en atteste, pour pouvoir bénéficier d’un départ en retraite anticipé. Le gouvernement privilégie en effet une logique individuelle, au cas par cas, plutôt que la définition de critères de pénibilité (port de charges lourdes, exposition à des produits toxiques, travail de nuit…) donnant droit à des « bonus ». Une approche dénoncée par les syndicats, qui rappellent qu’un ouvrier vit en moyenne cinq à sept ans de moins qu’un cadre.

3. Les hauts revenus seront-ils taxés ?

Oui. La réforme des retraites prévoira « une contribution » de « ceux qui sont les plus fortunés », a réaffirmé lundi François Fillon. Mais les modalités de cette « contribution » restent floues. L’idée de taxer temporairement les revenus supérieurs à 11.000 € par mois ne semblant plus à l’ordre du jour, le taux de la tranche supérieure d’impôt sur le revenu (fixé à 40 %) pourrait être relevé. Quelque 340.000 foyers seraient, en ce cas, concernés.

4. Les fonctionnaires sont-ils concernés ?

Oui. Le gouvernement devrait aligner le taux de cotisation des fonctionnaires sur celui du privé, soit un passage de 7,85 % à 10,55 %. Certaines spécificités des retraites du secteur public pourraient aussi évoluer, comme les départs anticipés pour les mères de trois enfants. En revanche, le mode de calcul des pensions, basé sur les salaires des six derniers mois (contre les 25 meilleures années dans le privé), ne devrait pas changer. Quant aux autres régimes spéciaux (RATP, SNCF…), déjà réformés en 2008, ils ont été écartés du projet de loi.

5. A quoi sert le Fonds de réserve des retraites ?

Créé par le gouvernement Jospin en 1999, le Fonds de réserve des retraites (FRR) est destiné à faire face au choc démographique attendu en 2020. Alimenté par un prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement, le FRR accumule donc des réserves financières, et se trouve déjà à la tête de 34,5 milliards d’euros. Mais le gouvernement envisage désormais de puiser tout de suite dedans pour financer le système.

6. La réforme améliorera-t-elle l’emploi des seniors ?

Difficile de travailler plus longtemps quand plus de 60 % des seniors (55-64 ans) sont déjà au chômage. La réforme de retraites devrait donc inclure des mesures en faveur de l’emploi des seniors. Parmi les pistes évoquées : dispenser les entreprises du paiement des charges sociales sur les plus de 55 ans. Mais la mesure serait coûteuse. Le gouvernement fait aussi le pari – osé – que l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite fera mécaniquement monter le taux d’emploi des seniors.

7. Les parlementaires vont-ils conserver leur régime de retraite ?

Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, doit dévoiler ce matin « une méthode » et « un calendrier » de réforme du régime de retraite des parlementaires. En ligne de mire depuis l’affaire Boutin : la possibilité de cumuler la retraite parlementaire et un autre traitement public, tel un salaire de ministre. S’ils sont soumis à la même durée de cotisation que le régime général depuis 2003, députés et sénateurs ont par ailleurs la possibilité de cotiser double. Résultat : un mandat de cinq ans à l’Assemblée (et de six au Sénat) donne droit à une pension de 1.500 € mensuels (1.932 € pour un sénateur). Avec deux mandats, elle atteint 3.000 €. La durée moyenne d’un mandat de député est de 7,5 ans ; celle d’un sénateur, de 10 ans.

8. Les syndicats peuvent-ils faire reculer le gouvernement ?

C’est LA question-clé. Les précédentes journées de mobilisation, notamment le 1er mai, n’ont pas rencontré le succès escompté par les syndicats, qui peinent toujours à peser dans les négociations. Faiblement mobilisés, les Français se sont rangés à l’inéluctabilité de la réforme et ont accepté, semble-t-il, l’idée d’un allongement de la durée de travail. Mais le gouvernement sait qu’il n’est pas à l’abri d’une réaction hostile de l’opinion publique, appelée à manifester le 24 juin : en décembre 1995, la paralysie du pays avait contraint le Premier ministre Alain Juppé à renoncer à sa réforme des retraites de la fonction publique et des régimes spéciaux.

9. Quand la réforme entrera-t-elle en vigueur ?

Présentée en Conseil des ministres le 13 juillet prochain, elle sera débattue, puis votée, à l’Assemblée nationale début septembre. Elle doit être appliquée dès le 1er janvier 2011, mais de manière progressive. L’âge de départ à la retraite devrait ainsi être relevé d’un trimestre par an jusqu’à 62 ou 63 ans.

10. La réforme va-t-elle suffire ?

Ce n’est pas sûr. Selon le rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites), le recul de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation ne peuvent suffire à réduire le déficit du régime général, qui s’est creusé en 2010 à 32 milliards d’euros. Le COR insiste sur la nécessité de trouver d’autres recettes : soit en augmentant les cotisations, soit en élargissant l’assiette de celles-ci, soit encore en développant en parallèle une retraite par capitalisation. Le gouvernement a très vite écarté ces pistes de sa réflexion. Il espère une amélioration de la situation économique et de l’emploi pour ramener le régime général à l’équilibre à l’horizon 2020.

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