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La réforme des retraites "entaille" le bouclier fiscal - Le Monde

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Le projet, dévoilé mercredi 16 juin, prévoit la mise en place "d’un prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu". Mais, comme l’a confirmé Eric Woerth, cette taxe sera exclue du dispositif introduit en 2007, qui permet à un contribuable de ne jamais payer plus de 50 % d’impôts.

En pratique, 350 000 foyers fiscaux sont concernés par ce relèvement, qui devrait rapporter 230 millions d’euros. Moins que la taxe de 1 % sur les revenus supérieurs à 11 000 euros, un temps envisagée, qui aurait pu amener 600 millions d’euros de recettes.

D’autres mesures prévues par le gouvernement vont dans le même sens : la hausse de 1 % de la taxation des dividendes, mais aussi celle des prélèvements sur les stock-options ou sur les retraites-chapeaux.

LA FIN D’UN DOGME ?

En lui faisant cette nouvelle série "d’entailles", pour reprendre l’image employée par M. Copé, le gouvernement revient sur un "marqueur" du sarkozysme, érigé en principe par le chef de l’Etat malgré les incessantes critiques à son égard.

Dans un entretien au Figaro, en octobre 2009, ce dernier répétait : "Je ne toucherai pas au bouclier fiscal car je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu’un plus de la moitié de ce qu’il gagne." Il ajoutait : "Si on laisse passer une exception, comme par exemple la CSG, ce n’est plus un bouclier." Le 12 juin, Nicolas Sarkozy demandait encore aux députés UMP de "ne pas toucher au bouclier fiscal", critiqué jusqu’au sein de la majorité.

L’Elysée a, semble-t-il, changé sa position. Aussi symboliques soient-elles, les hausses de 1 % sur la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu ou sur les plus-values contreviennent d’ailleurs à un autre dogme, martelé depuis 2007 par le chef de l’Etat : "Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts."

La conjoncture ne lui laisse guère le choix : pour réduire le déficit des comptes sociaux, il faut augmenter les prélèvements. Or il est difficile de demander des efforts aux Français en leur expliquant que les plus aisés en seront exemptés.

Le choix d’une série de hausses de taxes plus symboliques que réellement pénalisantes permet de sauver la face en assurant que la philosophie du bouclier demeure, tout en adressant des signes de "justice" à une opinion de moins en moins convaincue de la nécessité de ce bouclier.

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