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Réforme des retraites : un projet de loi en Conseil des ministres ... - WK-RH

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Réforme des retraites : un projet de loi en Conseil des ministres dès juillet
Éric Woerth , le ministre du Travail et de la Fonction publique, a donné le coup d’envoi de la réforme des retraites en recevant, le 12 avril les cinq confédérations syndicales de salariés ainsi que le Medef, l’UPA et la CGPME.

Éric Woerth , le ministre du Travail et de la Fonction publique, a donné le coup d’envoi de la réforme des retraites en recevant, le 12 avril en réunions bilatérales , les cinq confédérations syndicales de salariés (FO, CGT, CFTC, CFDT et CFE-CGC) ainsi que le Medef, l’UPA (Union Professionnelle Artisanale - Première entreprise de France) et la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises).

Ces premières rencontres ont porté sur la méthode et le calendrier , alors que le Conseil d’orientation des retraites doit publier, le 14 avril, ses projections financières actualisées des régimes, qui serviront de base aux discussions. Éric Woerth s’est félicité de ce que « personne n’a claqué la porte » au premier jour de la concertation sur les retraites, constatant que « tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut faire quelque chose et que l’on ne peut pas laisser le système de retraite sans faire de réforme ».

Méthode et calendrier

Éric Woerth, qui était accompagné tout au long de cette journée marathon par le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Georges Tron, a précisé aux partenaires sociaux comment se déroulera la réforme. La concertation va se poursuivre dans les conditions et selon le timing suivants.

• Quatre groupes de travail thématiques vont être prochainement mis en place et se réunir régulièrement d’ici la mi-mai. Ils porteront sur :

- la pénibilité ;
- l’emploi des seniors ;
- la solidarité , Éric Woerth évoquant les droits familiaux, la validation de certaines périodes (chômage, etc.) et posant la question de « la réforme des droits au-delà de ceux cotisés » ;
- le pilotage du système, dont la réforme pourrait, pour le ministre, permettre d’« associer les partenaires sociaux à l’évolution des régimes de base » et d’avoir « une vision plus fluide » et plus seulement « ponctuelle » de l’évolution des régimes.

• À la mi-mai , le gouvernement présentera un « document d’options », qui sera l’objet de nouveaux échanges entre les parties à la concertation.

• Entremi-juin et fin juin , le gouvernement transmettra aux partenaires sociaux un projet de texte détaillé.

• En juillet , un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres .

• En septembre , le projet de texte sera examiné par le Parlement .

De plus, Éric Woerth recevra, le 22 et le 26 avril, avec Georges Tron, les syndicats de fonctionnaires en entretiens bilatéraux pour aborder les questions spécifiques à la Fonction publique.

Le ministre du Travail a par ailleurs indiqué que la concertation sur les retraites serait élargie à toutes les formations politiques , auxquelles il écrira dès la semaine prochaine, estimant qu’« on peut aboutir à des éléments de consensus ».

Pas de hausse des prélèvements

Si le ministre du Travail n’est pas revenu sur les deux pistes d’action privilégiées du gouvernement - un recul des âges de la retraite et une hausse de la durée d’assurance -, il s’est dit ouvert aux propositions des partenaires sociaux , à l’exception de « l’augmentation des prélèvements ». Toutefois, dans la mesure où « la réforme des retraites doit être ressentie par les Français comme quelque chose de profondément juste », il n’a pas exclu, « ici ou là, un certain nombre de points de recettes supplémentaires qui peuvent être acquis parce que tel type de profession ou tel type d’assiette semblerait ne pas contribuer suffisamment au système de solidarité ». « La clef de la réforme, ce n’est pas l’augmentation générale des impôts », car elle entraînerait une « diminution générale du niveau de vie ».

Réactions des syndicats

L’ensemble des syndicats a reproché au gouvernement de proposer un calendriertrop serré pour mener à bien la réforme. Il est jugé « trop court pour aller au fond des sujets » par le leader de la CFDT , François Chérèque. Offensif, Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT , a suspecté le gouvernement de vouloir mettre les syndicatsdevant « le fait accompli », appelant les salariés à se mobiliser et à faire « un grand 1er Mai » pour infléchir les projets du gouvernement. De même, Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO , a soupçonné l’exécutif de vouloir « jouer sur l’effet Coupe du monde de football », de mi-juin à mi-juillet, pour faire passer la pilule et renouvelé sa proposition d’une journée de grève.

Sur le fond, la CGT , FO , la CFTC et la CFDT ont réaffirmé leur attachement à la retraite à 60 ans , à laquelle seule la CFE-CGC pourrait renoncer en cas de « contreparties », notamment sur l’emploi des seniors, a expliqué son président, Bernard van Craeynest.

Autre motif de discorde pour les syndicats : le gouvernement ferme selon eux la porte à de nouvelles ressources pour les retraites, prélevées sur les revenus du capital, en se focalisant sur l’âge et la durée de cotisation. Ainsi, le président de la CFTC , Jacques Voisin, a regretté : « On n’a rien sur la question des financements , rien sur l’élargissement de l’assiette. Il n’est pas question pour la CTFC de ne pas aborder cette question ». « Il faudra bien avoir des recettes complémentaires », a assuré de son côté Bernard van Craeynest, qui s’est prononcé pour « un relèvement de la CSG, peut-être de manière temporaire ».

Réactions des organisations patronales

La présidence du Medef , Laurence Parisot, a plutôt cherché à calmer le jeu, en affirmant qu’il était « prématuré » d’évoquer les pistes possibles de réforme, comme le recul de l’âge , qu’elle a déjà appelé de ses voeux. « Nous ne pouvons pas continuer à résoudre la question des retraites par une augmentation régulière des cotisations », a-t-elle tout de même affirmé.

Le président de l’UPA (Union professionnelle artisanale), Jean Lardin, s’est déclaré hostile à « une augmentation des cotisations » retraite, mais favorable à la mise à contribution « d’autres revenus que les revenus du travail ». Il s’est dit « ouvert à toute discussion autour de l’allongement de la durée des cotisations ainsi que la « revoyure » de l’âge de départ à la retraite ». Il faudra toutefois prendre en compte « les publics qui ont commencé à travailler suffisamment jeunes », a-t-il ajouté.

Enfin, le président de la CGPME , Jean-François Roubaud, a estimé lundi qu’« il faudra augmenter la durée du temps de travail » pour régler la question des retraites en France. Il a proposé de « l’indexer sur l’espérance de vie, on sera à 41 ans en 2012, et je pense que fixer 42 ans en 2020 paraît une mesure qui pourrait être raisonnable ». Il s’est par ailleurs déclaré contre toute « taxation supplémentaire »

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