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Retraites : les députés de la majorité proposeront des ajustements - Le Figaro

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Épargne-retraite, pénibilité, équité public-privé, stages, prélèvements… feront l’objet d’amendements.

La réforme des retraites arrivera rapidement à l’Assemblée : la commission des affaires sociales examinera le projet de loi du 20 au 22 juillet. Les députés de la majorité soutiendront, naturellement, les grands axes du texte. « Ce projet est totalement aligné sur les positions du groupe de travail des députés UMP et Nouveau Centre », constate-t-on chez le patron des élus UMP, Jean-François Copé.

La tentation était forte chez certains de pousser l’âge légal jusqu’à 63 ans, sur le mode « quitte à prendre des coups en faisant sauter les 60 ans, autant aller jusqu’au bout ». Mais le rythme du report (quatre mois par an, au lieu des trois longtemps envisagés) rend peu probable l’adoption d’amendements en ce sens. « Cette pente est inévitable pour atteindre l’équilibre en 2018 », souligne le député UMP de Moselle, Denis Jacquat, rapporteur du texte. Y ajouter un objectif de 63 ans risquerait de trop charger la barque.

En revanche, la majorité devrait réclamer la possibilité de compléter sa pension par capitalisation. Évoquée mi-avril par le gouvernement, elle a disparu de son projet de loi. « Ce n’est pas anormal car le texte se concentre sur l’objectif de préserver la répartition, commente Denis Jacquat. Mais il est vraisemblable que nous ferons des propositions. » Favorable à cette idée, l’oratrice du groupe UMP Valérie Rosso-Debord (Meurthe-et-Moselle) ne mésestime pas l’ampleur de la tâche : « Il faudra surmonter les a priori sur les “fonds de pension à la française”. Et il sera difficile de créer de nouvelles niches fiscales, sauf à en supprimer d’autres. »

11 milliards de CSG

Un débat s’annonce aussi sur la pénibilité. Si la version gouvernementale convient à Denis Jacquat, son collègue Nouveau Centre Francis Vercamer (Nord) demande que le stress soit pris en compte. Et il ne veut pas attendre que des dégâts sur la santé soient constatés pour accorder une compensation qui ne devrait pas se limiter à un départ anticipé mais pouvoir passer par des primes ou des jours de RTT.

Sur l’épidermique question de l’équité public-privé, le Nouveau Centre déposera des amendements créant une caisse des fonctionnaires d’État, étape sur la voie d’une unification des régimes existants (public, privé, régimes spéciaux…). Et remettra sur le tapis l’idée d’un calcul des pensions sur 25ans de salaire, au lieu de six mois, avec 12,5 années de transition. L’exécutif leur opposera une grande prudence car les fonctionnaires sont la catégorie de population la plus susceptible de mener une fronde. Les centristes se distingueront aussi sur le financement, demandant… une hausse d’un point de CSG (11,2 milliards d’euros) ! Le gouvernement ne risque pas de s’y rallier, mais pour le chef de file Nouveau Centre Jean-Luc Préel « le compte n’y est pas » avec le schéma actuel.

Enfin, Valérie Rosso-Debord proposera la prise en compte des stages longs dans la durée de cotisation. Façon de montrer aux jeunes que la réforme ne consistera pas seulement à repousser leur horizon de retraite pour financer les pensions de leurs aînés…

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