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Les clés pour comprendre le dossier des retraites - Le Figaro

In Le Figaro

 » Les réformes précédentes ont-elles été inutiles ?

 » Les retraites complémentaires sont-elles visées par la réforme 2010 ?

 » Cette réforme sera-t-elle la « der des ders » ?

 » Les fonctionnaires échapperont-ils à cette nouvelle réforme ?

• Les réformes précédentes ont-elles été inutiles ? Elles ont été utiles mais pas suffisantes. La Cnav, régime de base des salariés du privé, a fait ses calculs sur la réforme Balladur de 1993. Elle est la principale concernée puisqu’à l’époque, tout le secteur public avait échappé au durcissement des règles. Résultat : si cette réforme n’avait pas eu lieu, son déficit aurait frôlé 30 milliards d’euros en 2008, contre « seulement » 5,6 milliards constatés en réalité. Environ la moitié de cette amélioration provient d’une hausse de CSG, qui a permis de créer le fonds de solidarité vieillesse (FSV). Celui-ci finance désormais le minimum vieillesse, les « bonus » de pension pour les parents de familles nombreuses, ou cotise pour les salariés au chômage. Mais lui-même est déficitaire ! Le reste de l’amélioration découle de l’indexation des retraites sur les prix, et non plus sur les salaires, et du durcissement des conditions de départ (taux plein après 40 ans de cotisation au lieu de 37,5 ans) et de calcul des pensions (sur les 25 meilleures années et non plus 10). Revers de la médaille : la pension de base d’un homme né en 1943 est 14% moins élevée que ce qu’elle aurait été sans ces mesures (-11% pour une femme).

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• Les retraites complémentaires sont-elles visées par la réforme 2010 ?

Pas directement. Dans l’absolu, l’État n’a pas son mot à dire sur les retraites complémentaires (Arrco, pour tous les salariés du privé, et Agirc pour les cadres) qui sont cogérées par le patronat et les syndicats. Mais les accords fixant les paramètres de ces deux régimes arrivent à expiration à la fin de l’année. Les nouvelles règles de gestion, sur lesquels les partenaires sociaux devront alors s’entendre, tiendront forcément compte de ce qui aura été décidé pour le régime de base.

Il est en effet hautement improbable, par exemple, que l’âge à partir duquel on peut toucher sa ­retraite reste fixé à 60 ans dans les régimes complémentaires s’il passe à 62 ans dans le régime de base. Cela serait incohérent et complexe pour les assurés. Qui plus est, l’Agirc et l’Arrco - même si elles sont mieux gérées que les régimes de base et disposent de réserves - sont en train de devenir déficitaires à leur tour. Il faudra donc aussi trouver des solutions pour les ramener à l’équilibre.

Les retraites complémentaires représentent environ un tiers de la pension totale des non-cadres et jusqu’à deux tiers de celle des cadres. Il n’y a pas de retraite complémentaire obligatoire pour les fonctionnaires.

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• Cette réforme sera-t-elle la « der des ders » ?

Que personne n’y compte ! Même à supposer que les décisions prises soient suffisamment radicales pour équilibrer les comptes jusqu’à un horizon lointain, les calculs reposent sur une foule d’hypothèses à vingt, trente ou quarante ans (natalité, espérance de vie, immigration, taux de chômage, productivité, croissance, inflation…).

Autant dire que la probabilité que toutes ces projections se réalisent exactement comme prévu durant les prochaines années est quasi nulle. Il faudra donc ajuster les paramètres au fil de l’eau. C’est d’ailleurs pour cela que la loi Fillon a instauré un « rendez-vous » tous les quatre ans.

Au-delà, le système de retraites français, empilement historique de régimes de base (35 caisses !) et complémentaires avec chacun ses spécificités (par points ou par annuités, bonus pour enfants, réversion, prise en compte des périodes de chômage…), a atteint un degré de complexité inouï.

Alors qu’il devient rare d’effectuer toute sa carrière sous le même statut (fonctionnaire, salarié du privé, indépendant…), cela rend quasi impossible le calcul de sa pension. C’est, en soi, un élément qui fragilise la confiance des assurés dans le système - et génère des inégalités, ajoute la CFDT. Faut-il donc tout remettre à plat ? Créer un régime unique par points, plus facile à comprendre et à piloter financièrement, même s’il joue toujours sur les mêmes paramètres (durée et montant de cotisation, niveau des pensions) ? Fusionner toutes les caisses, y compris celle de la fonction publique, comme l’imaginait le Conseil d’orientation des retraites dans un précédent rapport ?

Le gouvernement n’est pas chaud, compte tenu de la complexité et de la durée de l’opération (une vingtaine d’années chez nos voisins qui ont franchi le pas). C’est typiquement le genre de sujet tranché à l’occasion d’une campagne présidentielle, plutôt qu’en fin de mandat…

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• Les fonctionnaires échapperont-ils à cette nouvelle réforme ?

Si la durée de cotisation est allongée cette année ou l’âge de la retraite reporté - hypothèses probables -, ces mesures s’appliqueront aussi au secteur public. Pour le gouvernement, l’opinion ne supporterait plus qu’un nouvel effort soit demandé aux uns et pas aux autres, comme ce fut le cas en 1993. Reste l’emblématique mode de calcul des pensions. Schématiquement, les salariés du privé ayant cotisé suffisamment longtemps pour obtenir un taux plein touchent une retraite de base égale à 50% du salaire moyen de leurs 25 meilleures années de carrière. Les fonctionnaires (et la plupart des agents des régimes spéciaux) ont droit à 75% du salaire moyen des six mois précédant leur départ en retraite, mais sans tenir compte, ou presque, des primes. Et sans bénéficier d’une retraite complémentaire. Tenter d’harmoniser ce mode de calcul avec celui du privé serait, à coup sûr, jeter massivement les fonctionnaires dans la rue.

Rien ne garantit non plus que les finances publiques seraient gagnantes, car il faudrait accorder des compensations, en termes de salaire ou d’intégration des primes dans le calcul. Enfin, il n’est pas sûr que cela soit techniquement faisable, certaines administrations affirmant ne pas être capables de « ressortir » les salaires et primes versés à leurs agents plus de deux ou trois ans en arrière. L’Élysée et Matignon semblent, pour le moment, très peu enclins à se lancer. Mais certains députés de droite, sous la pression de leur électorat, se disent prêts à aborder le sujet.

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Cet article est repris du site http://news.google.com/news/url?fd=...

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