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Retraites : le projet de loi en conseil des ministres mardi - nouvelobs.com

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PARIS (AP) — Le projet de loi "portant réforme des retraites" sera présenté mardi en conseil des ministres, l’occasion pour les syndicats de redire leur opposition à ce texte -dont la mesure phare reporte l’âge légal de départ de 60 à 62 ans- au travers de rassemblements dans une trentaine de villes, en attendant les grèves et les manifestations du 7 septembre.

A l’issue du conseil des ministres, le ministre du Travail Eric Woerth sera auditionné juste après, à partir de 11h30, sur le texte par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, lançant la procédure préalable à l’examen du texte par le Parlement prévu à partir du 6 septembre.

Pendant ce temps là, les syndicats appellent à des "initiatives" mardi pour exiger la réécriture du texte, qui devraient se limiter en pleine période de vacances d’été à des rassemblements devant les préfectures dans une trentaine de villes. A Paris, les syndicats appellent à manifester à la mi-journée devant le ministère du Travail.

Depuis sa première présentation officielle, mi-juin, le projet de loi n’a été modifié qu’à la marge sur deux points : un report jusqu’à la fin de l’année pour le dépôt des dossiers de retraite anticipée des fonctionnaires ayant 15 ans d’ancienneté et trois enfants, avant extinction de ce dispositif, et une disposition concernant les anciens instituteurs.

Pour le reste, conformément aux annonces de M. Woerth le 16 juin, le projet de loi repousse l’âge légal de départ progressivement de 60 à 62 ans entre juillet 2011, et 2018, à raison de "quatre mois par génération", et l’âge limite supprimant le mécanisme des décotes (retraite incomplète faute d’avoir cotisé le nombre d’annuités suffisantes) de 65 à 67 ans. L’âge de départ en retraite dans les régimes spéciaux sera aussi progressivement relevé de deux ans à partir de 2017.

Le projet prévoit également l’alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé, qui devrait passer pour les fonctionnaires de 7,85% à 10,55%. Ce taux sera fixé par décret et sera atteint progressivement sur dix ans.

Côté financements, le gouvernement confirme des prélèvements supplémentaires pour les hauts revenus, les revenus du capital et les entreprises à hauteur de 3,7 milliards d’euros. Leur mise en oeuvre sera intégrée dans les PLF et PLFSS pour 2011.

Le gouvernement laisse une petite place à la concertation concernant les conditions de départ en retraite anticipé pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Ainsi, alors que le texte de M. Woerth prévoyait à l’origine un départ maintenu à 60 ans pour les salariés ayant une incapacité physique reconnue d’au moins 20%, l’article 10 du projet de loi stipule que l’âge de départ et le taux d’incapacité requis seront fixés "par décret", ce qui laisse la place à des discussions avec les partenaires sociaux jusqu’à la publication des décrets d’application de la loi.

Comme s’y est engagé l’Elysée, les discussions avec les partenaires sociaux peuvent également se prolonger sur la question des polypensionnés (salariés dépendant de plusieurs régimes) et des carrières longues (salariés ayant commencé à travailler très jeunes).

Mais ces retouches à la marge restent insuffisantes pour les syndicats qui continuent d’affirmer "leur opposition au contenu de cette réforme injuste et inacceptable".

"Le report brutal, 62 et 67 ans des âges légaux, va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeune", estime l’intersyndicale CGT, CFDT, CFTC, FSU, UNSA et Solidaires dans un communiqué.

"Celles et ceux ayant des carrières incomplètes et chaotiques" seront pénalisés, dénonce l’intersyndicale, "en particulier les femmes qui sont aujourd’hui 28% à travailler jusqu’à 65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Les syndicats soulignent en outre que "la situation financière actuelle de notre système de retraite est pour l’essentiel due à la crise", alors que "plus de 85% des efforts sont demandés aux salariés. Les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont cinq fois moins mis à contribution que les salariés".

Quant aux fonctionnaires, ils "se voient imposer une augmentation drastique de leur cotisation conduisant à une baisse de leur pouvoir d’achat", déplorent les syndicats. Ils "réaffirment leur détermination à être entendus en créant les conditions d’une mobilisation de haut niveau des salariés le 7 septembre", alors que le débat parlementaire sur ce projet aura commencé la veille.

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