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Retraites 2010 : âge, durée de cotisations, montant des pensions ... - Intelligence RH

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A comme âge de la retraite. En France, il n’existe pas un seul et unique âge de la retraite. En effet, les salariés du secteur privé peuvent partir à la retraite à 60 ans. Ils peuvent bénéficier d’une pension complète, c’est-à-dire à taux plein, à 65 ans au plus tard et être mis à la retraite d’office à 70 ans. Pour obtenir le taux plein, il faut partir au plus tôt à 60 ans et avoir cotisé un minimum de 164 trimestres (génération 1952).

Dans la fonction publique, l’âge légal de départ à la retraite est de 60 ans pour les catégories « sédentaires » et de 50 ou 55 ans pour les « actives ». L’âge du taux plein intervient au plus tard cinq ans après. Selon leurs professions, les salariés des régimes spéciaux peuvent partir à la retraite de 40 à 60 ans.

C comme Conseil d’Orientation des Retraites (COR). Créé en 2000, le COR est une structure associant 39 membres, parmi lesquels des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l’Etat. Sa mission essentielle consiste à assurer le suivi et l’expertise concertée du système d’assurance vieillesse français et de faire des propositions pour assurer sa pérennité et son fonctionnement solidaire.

Dans le cadre de sa mission, le COR a adopté le 14 avril 2010 son huitième rapport actualisant les projections financières des régimes de retraites. Ce rapport montre les effets des causes démographiques (vieillissement de la population et arrivé des baby boomers à la retraite) sur l’équilibre financier des régimes de retraite. Parmi les chiffres clés à retenir de ce dernier, le président du COR, Raphaël Hadas-Lebel, a indiqué qu’en « 2010 on a besoin de 30 milliards, et de 70 milliards en 2050 » pour financer les retraites, tous régimes confondus.

D comme durée de cotisation. Pour les salariés du privé, le montant de la retraite du régime de base est calculé selon trois paramètres : la durée de cotisation, l’âge de départ à la retraite et le salaire moyen sur les vingt-cinq meilleures années.

Pour avoir une retraite à taux plein (50 % du salaire annuel moyen), il faut quitter la vie active à 60 ans minimum (70 ans maximum) et avoir validé un minimum de trimestres d’assurance. La loi Fillon de 2003 sur les retraites a entraîné un allongement progressif de la durée de cotisation, de 160 trimestres pour ceux nés avant 1949, à 164 trimestres pour ceux nés en 1952 et au-delà.

E comme emploi des seniors. Alors que le taux d’emploi des 55-64 ans était de 38,3 % en France en 2007, contre 44,7 % dans l’Union européenne (source Eurostat), la question de l’emploi des seniors est un des éléments clés de la future réforme, car il pèse sur les finances de la collectivité et sur les coûts salariaux des entreprises.

Selon une récente étude de mars 2010, visant à faire un état des lieux de la mise en pratique des récentes évolutions de la législation portant sur la gestion des seniors, les DRH des 500 plus grandes entreprises privées et organisations publiques françaises ont estimé qu’on devient senior dès l’âge de 50,6 ans en moyenne.

F comme fonctionnaires. Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite, sous réserve d’avoir effectué 15 ans de services. Depuis la réforme de 2003, les principales règles des régimes de retraite des fonctionnaires sont harmonisées avec celles du secteur privé : la durée de cotisation pour l’obtention du taux plein (41 ans en 2012), l’instauration de la décote et de la surcote, le dispositif de départs anticipés au titre des carrières longues...

Certaines règles spécifiques demeurent : ainsi les policiers, les contrôleurs aériens, les postiers, les infirmières, les pompiers... peuvent partir à la retraite avant 60 ans. De la même manière, la pension est calculée sur les six derniers mois d’activité (traitement indiciaire), en tenant compte de la durée de cotisation et de l’âge du départ à la retraite. Par ailleurs, des trimestres supplémentaires sont accordés à certaines catégories professionnelles ou au titre de certains lieux d’exercice (outre-mer, étranger) ou encore certaines conditions d’exercice.

G comme génération. Que vous soyez un papy boomers ou issu de la génération X ou Y, vous êtes nécessairement concerné par la réforme des retraites. Fondé sur la solidarité entre les générations, le système de retraite français est un système qui fonctionne par répartition, c’est-à-dire que les cotisations des actifs sont aussitôt utilisées pour payer les pensions des aînés qui prennent leur retraite. Le talon d’Achille de ce système est de voir le nombre d’actifs baisser par rapport au nombre de retraités. C’est ce déséquilibre qui menace aujourd’hui la pérennité du système français.

I comme inévitable. Les enjeux démographiques, économiques et politiques liés à la réforme des retraites en font une réforme inévitable. Parallèlement, les divergences philosophiques, techniques et économiques entre les positions défendues par le gouvernement et le patronat d’un côté, et les syndicats de salariés de l’autre, vont nécessairement aboutir à un conflit très dur, qui lui aussi sera inévitable.

M comme montant des pensions. Les pensions de retraite correspondent aux sommes versées à un assuré en contrepartie de ses cotisations, après l’arrêt – au moins partiel – de son activité professionnelle. A l’heure actuelle, les pensions versées aux quelques 16 millions de retraités en France représentent 279 milliards d’euros, ce qui représente une pension moyenne de 1.400 euros mensuels par assuré.

Au fil des générations, le niveau relatif des pensions va baisser. Dans l’hypothèse d’un âge de départ à la retraite repoussé à 65 ans et après 40 ans de cotisation, les modalités de retraite actuelles conduiraient à une baisse du taux de remplacement, c’est-à-dire de la pension en pourcentage du dernier revenu d’activité. Ainsi, un salarié non cadre du privé né en 1938 percevait une retraite représentant 83,6 % de son dernier salaire en 2003. A contrario, un salarié né en 1985, le niveau de la retraite tombera à 63,5 % en 2050.

O comme opposition. Les positions des parties prenantes sont très tranchées dans le dossier des retraites, et les concessions seront difficiles à obtenir d’un côté comme de l’autre. Dans une déclaration commune du 16 avril 2010, cinq syndicats (CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA) ont prévenu qu’ils n’accepteront pas « un passage en force » sur la réforme des retraites. Appelant à une forte mobilisation le 1er mai prochain, les cinq organisations jugent « inacceptable » les « seuls éléments de la réforme proposée », allongement de la durée de cotisation et recul de l’âge de départ.

P comme pénibilité. La question de la pénibilité de certains métiers sera au cœur des négociations menées entre patronat et syndicats. Lors d’un débat sur les retraites au Sénat, le 12 janvier 2010, l’ex-ministre du Travail, Xavier Darcos, s’est exprimé : « pour travailler plus il faut travailler mieux, et travailler équitablement. Il faut donc poser sans tabou la question de la pénibilité ».

La question de la pénibilité doit être abordée en distinguant ce qui relève de l’amélioration des conditions de travail et la question de l’équité « qui suppose qu’on tienne compte de la pénibilité propre à certains secteurs particulièrement éprouvants », a-t-il également précisé.

S comme solidarité. Le système de retraite français est un système basé sur la solidarité intergénérationnelle, mais pas seulement : en effet il prend en compte les personnes fragiles (les femmes ayant élevés des enfants, personnes atteintes de longues maladies, personnes ayant perdu leur conjoint...) et les différents aléas de la vie professionnelle (petits boulots, temps partiel et saisonnier, périodes de chômage...). Sa réforme constitue un véritable choix de société.

U comme urgence de la réforme. S’exprimant le 15 février 2010 à l’occasion de l’ouverture du sommet social, le président de la République a annoncé un calendrier « serré » pour mener à bien la réforme des retraites. Alors que les concertations n’ont débuté que le 12 avril 2010, un premier projet de loi devrait être déposé dès le mois de juillet à l’Assemblée Nationale. Les négociations risquent donc d’être très « sportives » pour en arriver là.

W comme Woerth. Successeur de Xavier Darcos au ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth est l’homme qui va gérer la réforme des retraites. A 54 ans, ce diplômé d’HEC est connu pour être un homme de chiffres dont la culture est de « faire mieux, avec moins ». C’est pourquoi, les organisations syndicales ont immédiatement réagi à sa nomination au mois de mars.

S’exprimant sur RTL, Eric Woerth a expliqué que « l’âge légal de ans est évidemment en débat […] Quand vous vivez plus longtemps […] vous devez passer plus de temps au travail », tout en ajoutant qu’il est nécessaire de « tenir compte des autres circonstances, notamment la pénibilité ou l’emploi des seniors ».

Par ailleurs, ce dernier a écarté l’augmentation des cotisations comme possible financement supplémentaire : « L’impôt sur le revenu, c’est une cinquantaine de milliards d’euros […] l’impôt sur les sociétés c’est à peu près pareil, donc il faudrait doubler ces impôts pour uniquement parvenir à l’équilibre ».

Cet article est repris du site http://news.google.com/news/url?fd=...

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