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Régimes spéciaux de retraite : le gouvernement avance - Les Échos

In Les Échos

C’est l’un des nombreux casse-tête du gouvernement pour cette réforme des retraites, et pas des moindres. L’exécutif a indiqué que la réforme concernerait les salariés du privé et le régime de retraite de la fonction publique, mais traitera-t-il aussi des régimes spéciaux comme celui de la SNCF, de la RATP ou encore celui des marins ? Les réponses à cette question restent pour l’instant très floues. « Ces régimes ont été modifiés récemment, en 2008 », a pointé Georges Tron, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, dans « Les Echos », la semaine dernière. La question des régimes spéciaux « sera abordée » lors de la concertation avec les syndicats, explique l’entourage du ministre du Travail, Eric Woerth, mais les « conditions d’intégration » de ce sujet dans la réforme ne sont pas décidées. Et aucune réunion spécifique sur ce thème n’est prévue.

La réforme entrée en vigueur en juillet 2008 prévoit une augmentation progressive des durées de cotisation des régimes spéciaux pour les aligner sur celle du privé et de la fonction publique (lire ci-contre). Elle instaure des décotes et des surcotes, indexe le montant des pensions sur l’inflation… Bref, un rapprochement avec les règles en vigueur dans les autres régimes. Mais le mode de calcul de la pension, lui, est le même que dans la fonction publique : on tient compte des six derniers mois de salaire (contre les 25 meilleures années dans le privé). Et le taux de liquidation est de 75 % (contre 50 %). Ces règles vont-elles changer ? Sur ce point, rien n’est dit.
Eviter le blocage du pays

Si l’exécutif se montre si prudent, c’est qu’il doit manoeuvrer entre deux écueils. D’un côté, le souvenir de la réforme avortée de 1995 est dans tous les esprits. Pas question de provoquer un blocage total du pays en braquant les syndicats de la SNCF et de la RATP. De l’autre, l’électorat de droite pousse à une convergence des régimes de la fonction publique et des régimes spéciaux avec celui des salariés du privé.

« Il n’est pas question que qui que ce soit puisse s’exonérer de faire des efforts », dit-on dans l’entourage de Jean-François Copé, le chef de file du groupe UMP à l’Assemblée nationale. « Il existe une forte demande de la population pour la convergence des règles entre les différentes régimes. Les gens ne comprendraient pas qu’on n’agisse pas dans ce sens. D’autant qu’ils ont le sentiment que la réforme des régimes spéciaux de 2008 n’a pas été une vraie réforme », explique Denis Jacquat, le rapporteur du groupe de travail sur les retraites pour les députés UMP. « Je ne peux pas imaginer que cette réforme épargne certains salariés et pas d’autres », abonde le sénateur Dominique Leclerc, l’un des grands pourfendeurs des régimes spéciaux. Michel Heinrich, le député qui anime le groupe de travail convergence des régimes du groupe UMP, est plus mesuré. « Je ne pense pas qu’on reviendra sur la réforme de 2008, estime-t-il. Le problème, c’est que beaucoup de gens n’ont pas réalisé qu’elle avait eu lieu, car elle n’a pas donné lieu à une contestation massive. »

Cette réforme est souvent critiquée à droite, car elle s’est accompagnée d’importantes contreparties, salariales notamment. En conséquence, les économies réalisées pourraient être annulées à moyen terme, si l’on en croit des rapports parlementaires récents (« Les Echos » du 9 novembre).

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