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Retraite : Woerth veut accroître les ressources du fonds de solidarité - Les Échos

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Validation de trimestres pour les périodes de chômage ou de maladie, prise en compte de l’éducation des enfants ou encore minimum de pension, les mécanismes de solidarité du système de retraite seront passés au crible cette semaine au ministère du Travail. Après la pénibilité et l’emploi des seniors, le cabinet d’Eric Woerth poursuit ses réunions thématiques avec les partenaires sociaux. Que recouvre la notion de solidarité ? Le champ de la discussion n’a pas été précisément défini, mais les syndicats ont l’intention d’évoquer l’ensemble des éléments dits non contributifs des régimes de retraite, c’est-à-dire tout ce qui n’est pas directement lié aux cotisations assises sur les salaires.

On peut distinguer quatre ensembles de dispositifs. D’abord, les droits familiaux accordés au titre des enfants, comme les majorations de durée d’assurance pour chaque enfant, les majorations de pension à partir du troisième enfant ou l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF). Spécificité de la fonction publique, l’ouverture des droits à la retraite après quinze ans de service pour les parents de trois enfants sera l’un des sujets les plus sensibles des discussions, car le gouvernement pourrait remettre en cause ce droit.

Des coûts très variables

Ensuite, les validations de trimestres non cotisés : des dispositifs prennent le relais pendant les périodes de maladie, de congé maternité, de chômage, etc. Troisième catégorie, les minima de pension. Le minimum contributif dans le privé et le minimum garanti pour les fonctionnaires assurent aux salariés qui ont suffisamment cotisé un niveau plancher de pension. Quatrième ensemble, les pensions de réversion pour les veufs et veuves.

Certains de ces mécanismes ne coûtent que quelques millions d’euros. D’autres concernent des millions d’assurés et représentent des dépenses de plusieurs milliards (voir graphique). Certains sont financés par les régimes eux-mêmes - c’est le cas par exemple des majorations de durée d’assurance. D’autres font l’objet d’une contribution de la branche famille de la Sécurité sociale (c’est le cas de l’AVPF) ou sont financés par la solidarité nationale (CSG…) au travers du Fonds de solidarité vieillesse (comme la validation des périodes de chômage).

Le gouvernement n’a jamais dit qu’il entendait remettre en question l’ensemble de ces dépenses. Au contraire, même, hier, sur Canal +, Eric Woerth a souligné que, « même si ce n’est pas le coeur du sujet », « il faut des recettes supplémentaires » pour le régime de solidarité-vieillesse. « Les gens au chômage, les mères de famille qui ont des durées de cotisation majorées parce qu’elles ont des enfants, tout ça c’est le régime de solidarité qu’il faut consolider, améliorer et donc il faut plus de ressources », a souligné le ministre du Travail. Pour autant, certains dispositifs pris en charge par le FSV pourraient être réformés, notamment ceux qui n’obéissent pas aux mêmes règles dans le public et dans le privé. Le sujet est délicat, car la plupart des syndicats défendront ces mécanismes bec et ongles.

La CFDT, elle, réclame une réforme générale des dispositifs de solidarité pour « corriger les inégalités générées par le système lui-même », comme l’explique Jean-Louis Malys, le « monsieur Retraites » du syndicat. « Le système actuel fait de la redistribution à l’envers, critique-t-il. Il défavorise les carrières plates, où les salaires progressent peu, et les carrières longues. Quant à la bonification de 10 % ou plus des pensions des parents de trois enfants, elle favorise les hommes et les milieux aisés, car elle est calculée en pourcentage de la pension. »

Cet article est repris du site http://news.google.com/news/url?fd=...

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