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Réforme des retraites : les mesures évaluées - Le Figaro

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Selon le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), un report de l’âge de la retraite à 63 ans combiné à un allongement de la durée de cotisation à 43,5 années permettrait de couvrir 50% des besoins de financement du régime des retraites à l’horizon 2030.

Dans son précédent rapport, publié en avril, le Conseil d’orientation des retraites (COR) révélait ses prévisions alarmantes sur les besoins en financement de notre régime de retraites dans les prochaines années. L’étude dévoilée ce mardi chiffre l’impact financier qu’aurait à terme la mise en place des différents leviers envisagés pour réformer le système et résorber le déficit abyssal. A savoir : l’augmentation des sources de financement, l’augmentation de la durée de cotisation au régime, le report de l’âge légal de départ en retraite ou une combinaison.

Composé de 39 experts de sensibilités différentes, (parlementaires, partenaires sociaux, représentants de l’État) le COR se garde de militer pour l’application de l’une ou l’autre des mesures. Son rapport « à vocation purement illustrative ne constitue en rien des pistes de réformes », précise-t-il. Le résultat des simulations permet néanmoins d’évaluer l’impact des différents leviers sur l’équilibre du régime.

Ressources

Le rapport examine dans un premier temps des pistes visant à augmenter les ressources de financement du régime dont les besoins sont évalués à 115 milliards d’euros en 2050. Il évalue notamment le possible transfert d’une partie des cotisations à l’assurance chômage vers l’assurance vieillesse, envisagé en 2003 et plombé par la remontée du chômage. Selon les scenarii plus ou moins optimistes le transfert de cotisation irait de 0,15% si le chômage stagnait à 7% en 2020, à 0,4% si le taux de chômage tombait à 4,5% en 2020.

Piocher dans le Fonds de réserve des retraites (FRR) est l’une des autres solutions évoquées pour combler une partie du déficit, Abondé aujourd’hui par un prélèvement social de 2% sur les revenus des capitaux et les excédents du fonds de solidarité vieillesse, le fonds pourrait fournir selon les calculs du COR, 70 milliards d’euros en 2020 si son rendement atteignait 4%, et 80 milliards d’euros dans l’hypothèse où le rendement atteindrait 6%.

Freiner la revalorisation des pensions

Seconde possibilité examiné par le COR : jouer sur le rapport entre le montant global des pensions versées et celui des revenus des salariés qui financent les retraites de leurs aînés. « Une correction de +1% du taux de revalorisation des pensions entraînerait un coût annuel immédiat d’environ 950 millions d’euros pour le régime général, 450 millions d’euros pour le régime de la fonction publique d’Etat et 430 millions d’euros pour l’ARRCO (complémentaire), compte tenu des masses de prestations que ces régimes devraient verser en 2010 », précise le document. Modifier la règle de revalorisation des pensions pourrait donc permettre de les faire augmenter moins vite que les salaires.

Durée de cotisation et âge légal de départ

Surtout, le Conseil s’attarde sur le troisième levier d’équilibrage du système qui est l’âge moyen de départ à la retraite. Ce dernier se distingue de l’âge légal à partir duquel tout Français peut cesser de travailler fixé à 60 ans et de l’âge du « taux plein » qui garantie une pension sans décote quel que soit le nombre d’années cotisées (40,5 annuités en 2010). L’âge moyen de départ en retraite est une « résultante des comportements de départ à la retraite des assurés », affirme le rapport, et les effets d’une augmentation de la durée d’assurance requise ou du report de l’âge légal seront donc aléatoires.

Ainsi, selon les différentes simulations réalisées par les experts, la poursuite de l’augmentation progressive de la durée d’assurance à 43,5 années de cotisations en 2050, permettrait à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de réduire de 15% (9 milliards) ses besoins de financement aujourd’hui évalués à 64 milliards.

Repousser l’âge de départ en retraite de 60 à 63 ans, et de la retraite « taux plein » de 65 à 68 ans, générerait des gains plus rapidement, d’environ 17 milliards d’euros à l’horizon 2030. A plus long terme cette mesure accroîtrait le montant moyen des pensions, les Français ayant davantage cotisé. ce qui augmenterait les dépenses du régime.

La combinaison d’un allongement de la durée de cotisation et d’un report des âges de départ en retraite et du « taux plein », conduirait selon le rapport à un cumul des effets précédents soit à une amélioration de 17 milliards d’euros du solde de la CNAV en 2030 et de 23, 3 milliards en 2050. Soit respectivement la moitié puis 36% de ses besoins en financement.

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