Accueil > Actualités > La réforme des retraites signe-t-elle la mort du bouclier fiscal ? - (...)

La réforme des retraites signe-t-elle la mort du bouclier fiscal ? - nouvelobs.com

Avec la nouvelle "contribution de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital", le gouvernement renonce à l’une des principales promesses de campagne de Nicolas Sarkozy.

In Nouvelobs.com

Officiellement, l’UMP n’a pas changé de discours : on ne touche pas au bouclier fiscal ! Et pourtant… La réforme des retraites provoquera indirectement une sérieuse entorse à cette mesure emblématique du sarkozysme. Car le gouvernement compte créer "une contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital". Cette contribution nouvelle "ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal", peut-on lire dans le document d’orientation transmis aux organisations syndicales, dimanche 16 mai.

Frédéric Lefebvre persiste à nier ce que le gouvernement écrit noir sur blanc. "Il n’est pas question de renoncer au bouclier fiscal", a lancé le porte-parole de l’UMP, dimanche, sur France 5. Mais dans les faits, les particuliers pourront bientôt payer plus de 50% de leurs revenus.

Une promesse de Nicolas Sarkozy

L’extension du bouclier fiscal était pourtant l’une des principales promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, lors de l’élection présidentielle. Créé en 2006 par le gouvernement de Dominique de Villepin, le bouclier fiscal première version plafonnait les impôts directs à 60% des revenus. En 2007, la toute première loi du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la loi Tepa, abaisse ce plafond à 50% et fait entrer les contributions sociales dans le calcul.

Violemment critiqué par l’opposition - les députés PS proposeront d’ailleurs ce jeudi la suppression pure et simple du dispositif - le bouclier fiscal suscitait, ces derniers mois, des réserves jusqu’au sein du gouvernement. "Il faut peut-être arrêter cette expérience", a ainsi lancé Pierre Lellouche, lundi dernier. Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes s’est aussitôt fait rappeler à l’ordre.

Cher et peu efficace

Alors que les déficits publics explosent, le bouclier fiscal coûte cher : 585 millions d’euros en 2009. 1.055 contribuables (16 millions d’euros de patrimoine) ont empoché une restitution moyenne de 363.872 euros, pour un coût de 383 millions d’euros, soit presque les deux tiers du coût global du dispositif.

En outre, le bouclier fiscal n’a pas prouvé son efficacité. Le dispositif devait favoriser le retour en France des exilés fiscaux. Mais il n’a pas empêché 821 contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de quitter la France en 2008.

Une contribution, mais de quelle ampleur ?

Du côté du Parti socialiste, on approuve le principe de la nouvelle "contribution de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital" - le PS réclamait une mesure de ce type. "Enfin le gouvernement remet en cause ce qui était l’injustice la plus frappante de sa politique", a lancé le porte-parole Benoît Hamon, mais "on verra de quelle nature et de quel montant sera cette contribution". Quant à Martine Aubry, elle redoute une "annonce sans suivi".

Car pour l’instant, le gouvernement n’a rien dit sur le montant de la nouvelle contribution. Son ampleur révèlera si le bouclier fiscal passe à la trappe ou bien s’il est seulement amendé à la marge. En cas de contribution d’un montant symbolique, le gouvernement aura atteint un double objectif : préserver l’essentiel de sa politique fiscale, tout en donnant le sentiment d’avoir fait preuve de souplesse - ce qui l’aidera à mieux faire accepter la réforme des retraites.

Source

Vous aimerez aussi