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Retraites : la réforme en vigueur dès 2011 - Les Échos

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La réforme prévoira un relèvement de l’âge légal de départ mais aussi un allongement de la durée de cotisation. Le taux auquel cotisent les fonctionnaires pourrait être relevé. De 3,5 à 4 milliards d’euros de recettes seront prévues à l’horizon 2020. De nouvelles mesures de taxation des revenus financiers des entreprises sont envisagées.

Entre l’élaboration par étapes de sa réforme des retraites et la volonté de montrer que tout n’est pas déjà décidé alors que la période officielle de « concertation » se poursuit (et avant la journée de manifestations prévue ce jeudi…), le gouvernement navigue avec embarras ! A plusieurs reprises ce week-end, Eric Woerth, le ministre du Travail, s’est appliqué à dire que les arbitrages n’étaient pas faits. « Tout sera connu au moment de la présentation du projet de réforme, autour du 20 juin », a-t-il indiqué. « Aucune décision n’a été prise », a également assuré l’Elysée. Ce qui n’a pas empêché Christian Estrosi, le ministre de l’Industrie, interrogé dimanche sur RTL, d’indiquer que le gouvernement s’orientait « vers une augmentation de l’âge de la retraite, qui devrait dépasser les 60 ans ».

En réalité, le processus de décision est d’ores et déjà bien engagé. Selon des informations dévoilées dès samedi sur Lesechos.fr, plusieurs orientations précises sont prises.

· La hausse de la durée d’activité. Le gouvernement avait le choix : relever l’âge légal de départ en retraite (60 ans depuis 1983), allonger à nouveau la durée de cotisation pour avoir droit à une pension à taux plein ou… les deux. Ce sera les deux. Les scénarios du Conseil d’orientation des retraites publiés il y a deux semaines ont montré qu’une combinaison des deux options était même encore loin de combler les besoins de financement. L’ampleur du relèvement progressif de l’âge légal n’est pas connue, mais 62 ou 63 ans semble probable. Fixé à 65 ans aujourd’hui, l’âge de la retraite à taux plein (celui où l’on ne subit plus de décote du fait d’une durée de cotisation insuffisante) sera aussi remonté. Le relèvement s’appliquera progressivement à partir de 2011. La durée de cotisation, arrêtée à 41 ans en 2012, pourrait passer à 41,5 ans en 2020 et tourner autour de 42 ans dix ans plus tard.

· Les fonctionnaires et les régimes spéciaux. Il y aura, s’agissant des premiers, des mesures de convergence fortes, assure le gouvernement. Le régime des fonctionnaires a deux spécificités. Un : leur pension est égale à 75 % de leur dernier traitement calculé sur la base de leurs six derniers mois de salaire ; mais un alignement rapporterait peu. Deux : un taux de cotisation salariale plus faible que dans le privé (7,85 % contre jusqu’à près de 11 %). Ce taux pourrait être remonté. Les mesures de réforme s’appliqueront aux régimes spéciaux (RATP, SNCF), mais leurs avantages particuliers garantis par la réforme de 2007-2008 seront maintenus.

· Les recettes. Le gouvernement cherche des ressources à hauteur de 3,5 à 4 milliards d’euros à l’horizon 2020. Il y aura le prélèvement déjà annoncé sur les hauts revenus, dont le montant sera au moins égal au coût du bouclier fiscal (près de 600 millions d’euros). D’autres mesures de taxation des revenus financiers des entreprises sont envisagées. Par ailleurs, l’exécutif songe à une hausse des cotisations retraite, qui contrebalancerait une baisse des cotisations chômage rendue possible par le recul espéré du chômage dans les années à venir. Le mécanisme était prévu par la loi Fillon de 2003 et serait neutre pour les salariés si le patronat et les syndicats gestionnaires de l’Unedic concluaient un accord en ce sens. S’il est vrai que les comptes de l’assurance-chômage peuvent revenir très vite dans le vert, rien ne sera possible avant au mieux 2015, voire 2020, compte tenu de la situation actuelle de l’emploi. Le patronat est vent debout contre ce schéma.

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