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Retraites : l’ampleur de l’effort à demander aux plus riches au coeur des débats - Les Échos

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Le gouvernement envisage de taxer les quelque 100.000 Français dont les revenus d’activité et du patrimoine excèdent 11.000 euros brut par mois. La mesure n’apporterait pas plus de quelques centaines de millions d’euros, mais elle renforcerait la dimension d’équité que le gouvernement souhaite donner à la réforme des retraites.

C’est une mesure clef aux yeux de Nicolas Sarkozy pour défendre l’équité de sa réforme des retraites. Le gouvernement, qui présentera les contours du projet de loi mardi prochain, va instaurer une contribution spéciale sur les plus hauts revenus, non prise en compte par le bouclier fiscal. Rien n’est arbitré sur le taux et le (ou les) seuil(s). Mais des sources gouvernementales ont fait part à l’AFP, hier, d’une taxe « spéciale et provisoire » frappant les personnes qui gagnent plus de 11.000 euros par mois (22.000 euros pour un couple). Avec un tel calibrage, la mesure concernerait environ 100.000 foyers.

L’idée est de prendre en compte l’ensemble des revenus, en se basant sur le revenu fiscal de référence (RFR), un concept peu connu - ouvrant droit au versement de certaines prestations sociales -qui englobe la plupart des revenus du patrimoine (plusvalues….), en plus des salaires (« Les Echos » du 1 er juin). Contrairement au revenu imposable, il ne prend pas en compte le nombre d’enfants, mais le gouvernement devra le « familialiser » sous une forme ou sous une autre pour des raisons constitutionnelles. Un relèvement forfaitaire du seuil de déclenchement de la contribution (1.000 euros par enfant par exemple), moins favorable que le quotient familial, est défendu par Gilles Carrez (UMP).

Des craintes à Bercy

Le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale plaide auprès de l’exécutif et de la majorité pour que la mesure rapporte de 1 à 2 milliards d’euros à l’Etat, avec une assiette la plus large possible (en réintégrant des revenus exonérés dans le RFR) et un seuil touchant de 200.000 à 300.000 ménages. A ce stade, le gouvernement vise plutôt quelques centaines de millions d’euros. Le montant devrait à tout le moins être égal ou supérieur au coût du bouclier fiscal (600 millions d’euros).

Ce prélèvement a beau être présenté comme provisoire, il constituerait une vraie nouveauté dans le paysage fiscal : il s’agit ni plus ni moins que d’un troisième prélèvement, au côté de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Certains à Bercy n’y sont guère favorable, car ils craignent que la taxe s’apparente à un « impôt de solidarité sur le revenu » stigmatisant les plus riches, dont l’effet pourrait être aussi désastreux que l’ISF. Ils auraient préféré instaurer une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu, couplée à une taxation du capital (relèvement du prélèvement forfaitaire libératoire). Mais une partie de la cible aurait été ratée : les ménages aisés qui, par le jeu des niches, échappent à l’impôt sur le revenu.

Le taux du public en discussion

Autre piste sur laquelle le gouvernement avance, celle de l’harmonisation des cotisations retraite de la fonction publique avec celles du privé. Les fonctionnaires cotisent à hauteur de 7,85 % de leur salaire, contre 10,55 % dans le privé. L’alignement des deux taux serait un signal de convergence, alors que l’exécutif semble avoir abandonné la piste d’un changement du mode de calcul des pensions. L’alignement rapporterait 3 milliards d’euros au régime des pensions de l’Etat. « La discussion porte sur ce sujet, confirme Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, mais aucune décision n’est prise. »

Et pour cause : la question est sensible. Un relèvement du taux de cotisation, même progressif sur une dizaine d’années par exemple, amputerait les revenus nets des fonctionnaires. A moins de compenser la mesure par des hausses de salaire… mais elle risquerait alors d’être vue comme purement symbolique. « Ce serait mal perçu, car cela signifierait qu’on ne demande pas d’effort à la fonction publique », estime Georges Tron. « Nous sommes inquiets car le gouvernement ne veut pas entendre parler de compensation », relève Anne Baltazar (FO).

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