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Week-end capital pour les retraites - Le Figaro

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Le gouvernement devrait dévoiler mardi soir une version détaillée de son projet, mais sans doute pas définitive.

Le compte à rebours est déclenché. S’il veut présenter sa réforme des retraites en Conseil des ministres autour du 14 juillet, comme prévu, le gouvernement doit boucler son projet de loi avant la fin de la semaine prochaine. Faute de quoi, la consultation de certaines instances (conseils d’administration des caisses de Sécu, Conseil supérieur de la fonction publique…), obligatoire avant le Conseil des ministres, ne pourra pas avoir lieu dans les délais imposés. Or il n’est pas question de prendre du retard, pour ne pas décaler la suite du calendrier : examen en commission des affaires sociales de l’Assemblée pendant la semaine du 19 juillet - impossible de déborder, le Palais Bourbon sera en travaux en août ! -, puis en séance dès le 7 septembre.

La rédaction finale du projet de loi sera donc connue dans huit jours. Mais une première mouture sera dévoilée mardi soir, ou au plus tard mercredi (cela aurait pu être mardi matin mais le gouvernement veut éviter d’être taxé de provocation, alors que FO appelle à la grève sur le thème des retraites ce jour-là…). Entre-temps, le gouvernement recueillera les réactions des syndicats. Et peut-être lâchera-t-il un peu de lest…

Un trimestre par an

Restent donc quelques jours pour rendre les ultimes arbitrages. C’est Nicolas Sarkozy lui-même qui tranchera, sans doute au cours du week-end, entouré du premier ministre, François Fillon, des ministres du Travail, Éric Woerth, et du Budget et des Comptes publics, François Baroin, et de rares collaborateurs, dont le conseiller social de l’Élysée Raymond Soubie. Pour l’heure, rien n’est décidé. Pas même l’élément le plus attendu : le recul de l’âge légal. 62, 63 ans ? Seul le rythme de ce relèvement semble probable : un trimestre par an. Certains - Medef en tête - poussent encore pour un semestre, mais Woerth comme Soubie jugent cette cadence trop rapide pour être acceptable.

Faut-il, également, annoncer dès maintenant un nouvel allongement de la durée de cotisation pour obtenir une pleine pension ? Tout dépend de l’horizon fixé. Vise-t-on l’équilibre en 2020, 2025, 2030 ? Le gouvernement s’attachera en tout cas à démontrer que l’ensemble de sa réforme permet bel et bien d’équilibrer financièrement les comptes. C’est la seule façon de justifier l’utilisation anticipée d’une ressource non pérenne - le Fonds de réserve des retraites - qui semble désormais inexorable. La « bascule », à moyen terme, d’une partie des cotisations chômage vers les caisses de retraite, participera aussi au bouclage financier.

Le pan « fonction publique » reste aussi à préciser. Si le gouvernement a beaucoup argumenté en faveur d’un alignement du taux de cotisation de retraite salariale des fonctionnaires (7,85 %) sur celui des salariés du privé (10,55 %), le chef de l’État n’oublie pas qu’il a été élu sur le thème du pouvoir d’achat. Si elle était actée, la mesure serait donc très progressive. Elle pourrait même ne s’appliquer qu’aux futurs fonctionnaires, si cela ne posait pas de problème constitutionnel d’avoir deux agents de même statut, sur un même poste, avec le même salaire brut mais pas net… Le même doute subsiste sur le maintien du fameux mode de calcul des pensions des agents, pour les six derniers mois de salaire. En revanche la possibilité de prendre sa retraite après 15 ans de service, pour les mères de 3 enfants, ne devrait pas subsister.

Bonifications restreintes

Les âges auxquels certains agents peuvent partir en retraite (50 ans pour les policiers, 55 pour les pompiers…) devraient être relevés parallèlement à l’âge légal. Et les bonifications seront très restreintes (pour les militaires par exemple, seules les périodes passées sur des théâtres d’opérations dangereux donneront lieu à des trimestres « offerts », alors que pour le moment une année de cotisation est accordée « gratuitement » tous les cinq ans, après 15 ans de carrière). En contrepartie, les fonctionnaires auront droit aux mêmes mesures de compensation de la pénibilité que les autres salariés.

Ces mesures ne seront en tout cas pas décidées séparément. L’acceptabilité sociale et politique de la réforme sera jaugée dans son ensemble.

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