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Les six enjeux de la réforme des retraites - Le Figaro

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Report de l’âge légal au rythme de quatre mois par an, hausse du taux d’impôt sur le revenu pour la tranche supérieure… Le gouvernement doit annoncer ses ultimes arbitrages en début de semaine.

Cravate rose et violette, costume gris, très détendu, Éric Woerth a assisté dimanche, dans sa ville de Chantilly, au très élégant prix de Diane. « Je ne parie pas », a précisé le ministre du Travail… Difficile aussi de prendre des paris sur la tournure finale de la réforme des retraites, qui sera pourtant bouclée demain soir, avant d’être dévoilée officiellement mercredi matin lors d’une conférence de presse. Des hypothèses plus ou moins inédites ont circulé pendant le week-end.

Parmi elles, l’idée d’un relèvement un peu plus rapide que prévu de l’âge légal de la retraite, au rythme de quatre mois par an. Ou encore une nouvelle version de la contribution demandée aux hauts revenus et aux revenus du capital : après l’abandon de la version « taxe sur les plus de 11 000 euros », la hausse du taux de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu est défendue par certains. Mais la prudence est de mise. Le programme de Nicolas Sarkozy prévoyait bien de rencontrer les ministres concernés pendant le week-end.

« Pas d’affrontement avec les syndicats »

Pourtant, dimanche soir, une seule phrase tournait en boucle dans la bouche des « initiés » : « Rien n’est décidé. » Variante façon Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique : « Tout est regardé, tout est soupesé, tout est millimétré, rien n’est tranché. » Et se détache l’impression que les choses seront tranchées au dernier moment, autant en fonction de l’équation financière que du climat politique et social.

L’Élysée aurait été désagréablement surpris par le ton très vindicatif de la CFDT, lors de son congrès la semaine dernière, croit savoir un dirigeant du syndicat. La « méthode n’est pas d’aller à l’affrontement avec les syndicats », a voulu rassurer le ministre du Budget, François Baroin, dimanche sur iTélé, promettant une réforme « juste et équitable ».

Pas de quoi convaincre Martine Aubry, pour qui reculer l’âge légal est « totalement injuste ». Malgré le scepticisme de la droite, la première secrétaire du PS a redit, sur France 5, que la gauche abolirait cette mesure si elle revenait au pouvoir. Ségolène Royal, pour sa part, dénonce une « arnaque considérable », consistant à « travailler plus pour gagner moins ».

Côté syndicats, Force ouvrière prépare, seule, sa journée de grève qui aura lieu mardi. Les autres organisations se retrouvent ce matin en intersyndicale, pour préparer la journée du 24 juin.

Six questions clés sur la réforme

1. Garantir les retraites jusqu’en 2020 ou 2030 ?

Ce débat conditionne tous les autres ou presque. La réforme doit-elle viser à pérenniser les caisses de retraite jusque 2020, 2025, 2030 ? Se « contenter » de 2020 permet d’éviter d’annoncer à la fois un report de l’âge légal et un allongement supplémentaire de la durée de cotisation pour toucher une pleine pension. Car ce deuxième paramètre n’a pratiquement aucun effet sur les comptes des régimes de retraite avant 2020. Viser cette échéance permettrait donc de limiter pour le moment l’effort demandé aux salariés, dans l’espoir de contenir la colère syndicale. Au risque de soulever des critiques dans l’opposition, parmi les gestionnaires de caisses de retraite, voire au sein de la majorité, sur une réforme à courte vue. Ne pas dépasser l’horizon 2020, c’est à peine garantir aux quinquagénaires actuels qu’ils profiteront à leur tour du système de retraite que nous connaissons ; c’est laisser les trentenaires et même les quadragénaires dans l’incertitude. « Ne croyez pas que les Français sont mûrs pour le report de l’âge légal, ce sera très difficile à faire passer », mettait en garde un proche du président en fin de semaine dernière. Comme en écho, François Fillon a plaidé samedi, à l’UMP : « Le défi démographique que nous devons relever (…) exige de travailler plus longtemps, et donc d’augmenter la durée de cotisation et l’âge d’ouverture des droits. »

2. 62, 63 ans : quel nouvel âge légal ?

Depuis 1983, les Français peuvent demander à toucher une pension de retraite dès 60 ans - une exception en Europe. Longtemps taboue, au point que Nicolas Sarkozy lui-même l’excluait encore en 2008, la remise en cause de l’âge légal est désormais actée. Il sera progressivement porté à 62 ou 63 ans. Ici aussi, les partisans de la manière forte (sur le mode « Quitte à affronter la contestation, autant réformer pour de bon » ), plutôt logés à Matignon et à Bercy, affrontent les tenants d’une ligne plus prudente, dont le conseiller social de l’Élysée, Raymond Soubie. Des compromis circulent : 62,5 ans ou 62 ans avec passage plus ou moins automatique à 63 ans dans une dizaine d’années, selon certains critères.

Autre question : à quel rythme se fera ce report ? Un trimestre par an semblait jusqu’ici l’hypothèse la plus probable. Le Medef plaide pour six mois par an, mais le ministre du Travail, Éric Woerth, juge ce rythme beaucoup trop violent. Christine Lagarde aurait retenu l’attention du chef de l’État, ce week-end, en défendant un report de l’âge légal de quatre mois tous les ans, pour atteindre 62 ans. Une « clause de revoyure » serait alors fixée pour envisager la nécessité d’aller plus loin .

3. Comment faire contribuer les « riches » ?

Une « taxe spéciale » s’appliquant aux foyers dont le revenu fiscal deréférence dépasse 11 000 euros ? Le ministère de l’Économie a soumis à Nicolas Sarkozy quelques « cas types » de contribuables qui seraient frappés (célibataire gagnant 6 000 euros, couple avec enfants avec des revenus de 17 000 euros mensuels…). Ces exemples l’ont convaincu que la mesure toucherait un public trop large et que la majorité refuse de stigmatiser (cadres supérieurs, patrons de PME…). Le chef de l’État a pourtant promis que les hauts revenus seraient mis à contribution. Une hypothèse est revenue en force pendant le week-end : relever le taux de la tranche supérieure d’impôt sur le revenu (IR), fixé à 40 % . Environ 342 000 foyers sont concernés, qui déclarent plus de 69 783 euros par part. Cette idée, en apparence simple, se heurte à deux difficultés. L’IR tombe dans les poches de l’État ; comment le « brancher » sur les caisses de retraite ? Et que faire pour éviter une explosion mécanique des bénéficiaires du bouclier fiscal ? Parallèlement, les revenus du capital doivent être frappés, ce qui pourrait passer par un prélèvement type « RSA ». Ces deux ponctions rapporteraient au moins 600 millions.

4. Quelles mesures pour les fonctionnaires ?

Une très bonne source l’affirmait ce week-end : « Nous ne ferons pas à la fois une hausse des cotisations retraite des fonctionnaires et une révision de la base de calcul des pensions », pour aller au-delà des fameux six derniers mois de salaire. La piste d’un alignement des cotisations sur celles du privé (soit un passage de 7,85 % à 10,55 %) semblait tenir la corde ces dernières semaines, à écouter les ministres en charge du dossier. Depuis, ces mêmes ministres font assaut de prudence. L’Élysée sait que la fonction publique fournira le gros des cortèges de manifestants. Faut-il la ménager pour faire passer le reste de la réforme ? Ce serait prendre le risque d’irriter une bonne partie de l’électorat de droite. Même parmi les syndicats, la représentante de la CFE-CGC, Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, s’alarme : « On ne peut pas dire aux salariés du privé qu’ils vont financer toute la réforme. » Et de s’étonner : : « Au nom de quoi le gouvernement mène-t-il deux concertations parallèles : l’une avec les confédérations syndicales, pourtant censées représenter tous les salariés, du privé comme du public, et l’autre avec les fédérations de fonctionnaires ? » Le gouvernement pourrait aussi choisir de gagner du temps, en laissant les parlementaires de la majorité - dont une partie est très velléitaire - traiter le sujet « fonction publique » par amendements.

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5. Comment intégrer la pénibilité ?

Pas question de considérer que tel ou tel métier, en soi, est pénible. Ce serait recréer des régimes spéciaux, prévient le gouvernement. Et chaque corporation estimerait son travail plus pénible que la voisine ! Les syndicats, d’ailleurs, ne demandent pas un tel dispositif. En revanche, ils ont déjà dressé, en accord avec le patronat, une liste de critères de pénibilité (travail nocturne, exposition au bruit ou à des produits cancérigènes, port de charges lourdes, tâches répétitives…). Cette liste pourrait servir de base à un système laissant partir en retraite plus tôt ceux qui ont travaillé dans de dures conditions. La CFDT propose une année de cotisation « offerte » pour dix années d’exposition. Mais ce système doit-il profiter à tous les salariés, comme la centrale de François Chérèque le demande, ou seulement à ceux dont la santé s’est détériorée à cause de ces conditions de travail ? Le gouvernement n’est pas sorti de l’ambiguïté mais semble effrayé par l’impact financier potentiel de la première solution. À mi-mot, de rares autres responsables syndicaux soulignent eux aussi qu’aucun autre pays ne s’est lancé dans telle aventure, pour des raisons de coût.

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6. Le fonds de réserve sera-t-il liquidé ?

Éric Woerth a bien fait comprendre qu’il était tenté d’utiliser cette « cagnotte » rapidement, alors qu’elle ne devait servir qu’à partir de 2020. La gauche hurle à cette idée - parce que le Fonds de réserve des retraites (FRR) est la seule chose qu’elle ait jamais faite pour consolider le système de retraites, rétorque la droite, narquoise. Mais patronat et syndicats sont aussi attachés au FRR, car ils en co­gèrent les actifs (35 milliards d’euros actuellement). Pour le gouvernement, il ne s’agit donc pas seulement d’une équation financière : supprimer le Fonds de réserve fait partie des éléments à soupeser pour voir jusqu’où il peut « pousser le bouchon » vis-à-vis des syndicats. Une solution intermédiaire pourrait consister à laisser intact le FRR mais à le priver de ressources nouvelles. Ses recettes seraient réorientées vers le Fonds de solidarité vieillesse qui prend en charge les cotisations des chômeurs, le minimum vieillesse… Cela permettrait d’éviter de vendre dans la précipitation les actifs du FRR, alors que les marchés sont loin d’être au plus haut.

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