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CSG

Instituée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée est destinée à financer les régimes de protection sociale. Les pensions et la plupart des avantages annexes servis par les régimes de retraites sont assujettis à la contribution sociale généralisée, au taux de 6,2 % (dont 3,8 points sont déductibles de limpôt sur le revenu). Toutefois, les retraités imposables mais non soumis à l’impôt sur le revenu du fait des réductions d’impôt acquittent une CSG, au taux minoré, de 3,8 %.