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taux de cotisation

Dans la fonction publique, le taux de cotisation, précompté sur le seul traitement (hors primes), est de 7,85 %. L’État, de son côté, assure le service des pensions sans verser de cotisation spécifique. Par contre, les employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière versent des cotisations (taux de 26,5 % en 2003).